Droit d’accès à l’information
Conformément aux dispositions de la loi 31-13, le droit d'accès à l'information permet à tous les citoyens marocains ainsi qu'aux personnes étrangères résidant au Maroc de façon légale, d'accéder aux informations détenues par les institutions ou les organismes concernés.
Lesdites informations sont publiées de manière proactive, par tous les moyens possibles de publication, en particulier sur les portails nationaux des données publiques ou les sites Web des administrations ou des institutions. Si on n’y trouve pas l'information qu’on recherche, on peut cependant adresser une demande d’accès à l’information à l'administration ou l’institution qui en dispose.
Au niveau de l’Agence Urbaine de Tanger, nous mettons à la disposition de nos usagers et de nos partenaires des interlocuteurs qualifiés (voir décision).
Les demandes d’accès à l’information peuvent aussi être déposées sur le portail national « chafafiya.ma ».
Pour une meilleure compréhension de la procédure en vigueur, les documents ci-après englobent tous les détails nécessaires.
