Agence Urbaine de Tanger

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie et de son plan de relance établi en 2020 pour contrecarrer les effets négatifs de la pandémie du Covid-19, l’Agence Urbaine de Tanger a veillé durant l’année 2021 à moderniser l’ensemble de ses services et prestations et à améliorer leur qualité afin de satisfaire les exigences de ses usagers, répondre aux attentes de ses partenaires et garantir la célérité et la transparence de ses différents circuits et procédures.

Ainsi, conscient de l’importance croissante des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, notre établissement s’inscrit parfaitement dans le grand chantier national de l’administration numérique «Maroc Digital 2020» ayant comme finalité majeure l’accélération de la transformation numérique dans notre pays.

L’Agence Urbaine de Tanger, à l’instar de toutes les agences urbaines du Royaume, est amenée à relever les défis actuels et futurs liés au territoire et à accompagner les réformes structurelles en cours en mettant en œuvre le projet de la Régionalisation Avancée, le processus de Déconcentration et le Nouveau Modèle de Développement du Maroc, lancés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste et le glorifie. Elle est donc appelée, d’une part, à marquer la transition vers un repositionnement territorial au niveau de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima et à se retourner vers de nouveaux métiers axés sur la planification stratégique, la prospective, la résilience et la transformation numérique. D’autre part, elle est tenue d’opter pour une gouvernance managériale innovante se basant sur les nouvelles technologies, les systèmes d’information, le reporting, le diagnostic et l’évaluation à travers des indicateurs de suivi et de performance pertinents.

Aussi, et vu la place importante qu’occupe notre Agence au cœur du paysage institutionnel régional et afin de consolider son rôle en tant qu’acteur principal dans le domaine de l’urbanisme, celle-ci ne cesse de fournir les efforts nécessaires pour développer son expertise et aller au-delà de ses objectifs et ce, en veillant à adopter une approche participative et une démarche de proximité et d’ouverture dans la gestion des préoccupations des Citoyens, des Usagers et des Collectivités Territoriales.

Dans ce contexte, et en vue de mettre en œuvre des dispositions de la loi n°31.13 relative au droit d’accès à l’information, l’une des premières actions menées par l’Agence Urbaine de Tanger durant cette année a consisté en la refonte de son site web qui se veut plus performant, plus attractif, plus moderne et plus accessible à ses utilisateurs. Ce portail se présente ainsi comme un outil de communication transparent et efficace qui a comme ambition de contribuer positivement à l’amélioration du climat des affaires et à l’encouragement de l’investissement, par la mise en place des plateformes numériques dématérialisées et des e-services en ligne liés essentiellement au métier de l’AUT.

L’Agence Urbaine de Tanger est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dont le ressort territorial comprend la Préfecture Tanger-Asilah et la Province Fahs-Anjra. Elle est soumise à la tutelle du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et celle du Ministère de l’Economie et des Finances.

L’Agence Urbaine de Tanger est administrée par un Conseil d'Administration pouvant se réunir deux fois par an. Présidé par l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme, ce conseil est composé des représentants de l’Etat, des Autorités Locales et Elus & des Chambres Professionnelles.Son fonctionnement se fait conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n°2-93-67 du 21 Septembre 1993 pris pour l’application du dahir portant loi n°1-93-51 instituant les agences urbaines.

Les missions légales des Agences Urbaines peuvent être résumées en 4 groupes:

• Une mission de planification et d’étude 
• Une mission de gestion et de contrôle
• Une mission d’assistance et d’accompagnement
• Une mission d’aménagement et de réhabilitation

Ainsi, selon l’article 3 du Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines (B.O. n° 4220 du 15 septembre 1993), l’Agence Urbaine de Tanger est chargée dans les limites territoriales de son ressort de :

• Réaliser les études nécessaires à l’établissement des Schémas Directeurs d’Aménagement Urbain et suivre l’exécution des orientations qui y sont définies
• Programmer les projets d’aménagement inhérents à la réalisation des objectifs des Schémas Directeurs
• Préparer les projets de documents d’urbanisme réglementaires, notamment les Plans de Zonage, les Plans d’Aménagement et les Plans de Développement
• Donner un avis conforme dans un délai maximum de 1 mois sur tous les projets de lotissements, groupes d’habitations, morcellements et constructions, qui doivent lui être transmis, à cet effet, par les autorités compétentes
• Contrôler la conformité des lotissements, morcellements, groupes d’habitations et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d’habitations ou de construire accordées
• Réaliser les études de projets d’aménagement de secteurs particuliers et exécuter tous projets de travaux édilitaires ou d’aménagement pour le compte de l’Etat, des collectivités locales ou pour toute autre personne publique ou privée qui en ferait la demande lorsque le projet est d’utilité publique
• Promouvoir et réaliser des opérations de réhabilitation urbaine, de rénovation immobilière et de restructuration de quartiers dépourvus d’équipements d’infrastructure et à cette fin, réaliser les études et acquérir les immeubles nécessaires à ces opérations
• Prendre des participations dans toute entreprise dont l’activité correspond aux objectifs et aux missions qui lui sont assignés
• Promouvoir avec l’assistance des corps élus concernés, la constitution et le développement des groupements de propriétaires en mettant à leur disposition les cadres nécessaires en vue de faciliter la mise en œuvre des documents d’urbanisme et notamment, susciter la création d’associations syndicales en application de la législation en vigueur en la matière et veiller au suivi des opérations menées par lesdites associations en coordination avec les conseils communaux précités
• Fournir son assistance technique aux collectivités locales en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’aux opérateurs publics et privés qui en feraient la demande dans leurs actions d’aménagement
• Collecter et diffuser toutes informations relatives au développement urbanistique des préfectures et/ou provinces situées dans le ressort territorial de l’agence.

Situation Géographique

• Situé au Nord-Ouest du pays, il est limité:

• • Au Nord par le détroit de Gibraltar et la Méditerranée
  • Au Sud par la Province de Larache
  • A l’Est par la Province de Tétouan
  • A l’Ouest par l’océan Atlantique

Découpage Administratif

• La Préfecture de Tanger-Assilah

• • 3 communes urbaines (Tanger , Assilah et Gzenaya)
  • 4 Arrondissements urbains (Médina, Charf-Souani, Charf-Mghogha et Bni Makada)
  • 9 communes rurales (Hjar Nhal, Dar Chaoui, Manzla, Aouama, Sebt Azzinate, Aquouass Briech, Had Al Gharbia, Sahel Chamali et Sidi Yamani)

• La Province de Fahs-Anjra

• • 7 communes rurales (Al Bahraouyine, Ksar-Sghir, Melloussa, Anjra, Jouamaa, Ksar El Majaz et Taghramt)

Organigramme de l'Agence Urbaine de Tanger.

Ressources humaines de l'Agence Urbaine de Tanger selon les profils - 31/12/2021

L’Agence Urbaine de Tanger dispose d’un effectif de 72 employés dont les profils sont répartis comme suit:

Charte d'éthique des Agences Urbaines:

La présente charte se propose de définir et de formaliser les valeurs fondamentales à partager par toutes les Agences Urbaines, constituant ainsi, un référentiel commun à ces établissements et à l'ensemble de leurs partenaires. Faisons émerger l'éthique naturelle que porte chacun de nous et transcrivons la dans l'exercice de nos actes professionnels.

Par la présente, nous adhérons à des valeurs de bonne gouvernance, de valorisation de l’administration publique, de respect du citoyen et de la déontologie et nous nous engageons à :

• 1- Respecter la légalité

• En exerçant nos activités et nos métiers avec professionnalisme ; impliquant vigilance, rigueur et conscience professionnelle et ce dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, sans aucune discrimination.

• 2- Veiller au respect des valeurs fondamentales du ministère de tutelle

• En adhérant pleinement à ses valeurs et contribuant activement à ses objectifs déontologiques afin de garantir une meilleure qualité du service public.

• 3- Oeuvrer à la moralisation du service public et promouvoir la culture de l'intégrité

• En s’interdisant de prendre part à des activités illégales ou de s’engager dans des actions déshonorantes, respectant les règles de la concurrence et abolissant toute forme d’abus de pouvoir, de corruption, de rétention de l’information. Ceci passe par l’instauration de toutes les mesures et dispositifs visant la rationalisation de la dépense publique, la transparence des procédures, l’efficacité de gestion et l’amélioration de la communication.

• 4- s'acquitter de bonne pratique de gouvernance

• En mettant en application le code de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics et en veillant au respect des ses principes.

• 5- Promouvoir la transparance à l'égard des clients

• En instaurant un système de management de qualité au service de la satisfaction des clients, mettant des procédures claires et permettant l’accès à l’information, dans la limite des textes et règlements en vigueur, et ce, pour tisser des relations de confiance durables avec le citoyen et les partenaires

• 6-respecter l'environnement et promouvoir le développement durable

• En s’engageant à prendre en compte la dimension environnementale dans les approches en matière de la planification et de la gestion urbaine.

• 7- Favoriser les échanges

• En confortant les actions de synergie et de coopération entre les agences urbaines et avec leurs partenaires, par la constitution de réseaux d’échange et de partage d’expérience et la promotion d’une politique de communication partagée.

• 8- veiller au respect du secret profesionnel

• En ne divulguant pas à des tiers les informations professionnelles confidentielles auxquelles les responsables et le personnel ont accès.

• 9- soutenir les engagements sociétaux

• En appuyant toute initiative à l’échelle nationale, régionale ou locale visant la prévention ou l’atténuation des inégalités de développement territorial ; dues principalement à des effets de catastrophes naturelles ou écologiques, la lutte contre la pauvreté, l’analphabétisme et la promotion de la culture et de sa diversité .

• 10- Abolir les conflits d'intérets et le délit d'initié

• En évitant à ce que l’ensemble des responsables et personnel des agences urbaines ne s’immiscent dans des situations de conflit d’intérêt ou de délit d’initié. L’intérêt public doit être mis au-dessus de toute considération personnelle

• 11- Respecter les droits du personnel

• En privilégiant la courtoisie et le respect mutuel dans toutes les relations professionnelles, ne tolérant aucune discrimination à l’embauche et dans le cadre du travail, assurant l’égalité Homme/Femme et instaurant un dialogue social responsable avec les instances représentatives du personnel, dans le respect de l’indépendance et du pluralisme syndical.
• Établie par le Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville.
  

Historique de création des Agences Urbaines au Maroc